Mentions légales — Bulléo

Dernière mise à jour : 2 juillet 2026 — version 1.0

1. Éditeur du site et du service

Le site et le service Bulléo (logiciel de gestion de crèches / micro-crèches, ci-après « le Service ») sont édités par :

Éditeur : Julien HENRY — Entrepreneur Individuel (EI)
Forme juridique : Entreprise individuelle (régime de la micro-entreprise / auto-entrepreneur)
Nom commercial / marque : Bulléo
Siège social : 2Q Route de Villemoisan, 49370 Bécon-les-Granits, France
Numéro SIREN : 905 045 316
Numéro SIRET (siège) : 905 045 316 00023
Immatriculation RCS : Angers
Code APE / NAF : 6201Z (programmation informatique)
Numéro de TVA intracommunautaire : FR36 905 045 316 — TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base de TVA)
Adresse e-mail de contact : contact@bulleo.app
Site / application : https://bulleo.app

2. Directeur de la publication

Directeur de la publication : Julien Henry
Qualité : Entrepreneur individuel, éditeur du Service

3. Hébergement

Le Service est hébergé par les prestataires suivants :

3.1 Hébergement applicatif (application web)

Prestataire : Vercel Inc.
Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
Nature : l'application web est une application statique diffusée via un réseau de diffusion de contenu (CDN) mondial. Aucune donnée personnelle applicative n'est stockée chez Vercel : le backend et les données résident chez Supabase (Union européenne, voir 3.2).
Site : https://vercel.com

Vercel Inc. étant une entité établie aux États-Unis, les transferts éventuels de données (ex. adresses IP des visiteurs) sont encadrés par des clauses contractuelles types (CCT / SCC) et/ou l'adhésion au EU-U.S. Data Privacy Framework. Voir la Politique de confidentialité et le DPA.

3.2 Base de données, authentification, stockage et fonctions

Prestataire : Supabase, Inc.
Adresse : 970 Toa Payoh North #07-04, Singapour 318992 (siège) — opérations UE via infrastructure AWS
Infrastructure sous-jacente : Amazon Web Services (AWS)
Région d'hébergement des données : AWS eu-central-1 (Francfort, Allemagne — Union européenne)
Site : https://supabase.com
DPA Supabase : https://supabase.com/legal/dpa

3.3 Envoi d'e-mails transactionnels

Prestataire : Resend (Plus Five Five, Inc.)
Région d'envoi : Union européenne (Irlande)
Site : https://resend.com

3.4 Notifications push mobiles (à venir)

Prestataire : Expo / EAS (Expo, Inc.)
Localisation : États-Unis — transferts encadrés par CCT / SCC le cas échéant
Site : https://expo.dev

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Service (marque « Bulléo », logo, textes, interfaces, code source, bases de données, éléments graphiques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

5. Contact

Pour toute question relative au Service ou aux présentes mentions légales :

E-mail : contact@bulleo.app
Courrier : Julien HENRY (EI) — 2Q Route de Villemoisan, 49370 Bécon-les-Granits, France

Pour toute question relative aux données personnelles, voir la Politique de confidentialité et la Procédure d'exercice des droits.

6. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.