Politique de confidentialité · Bulléo
Dernière mise à jour : 2 octobre 2026, version 1.5
1. Objet
La présente Politique de confidentialité décrit comment les données à caractère personnel sont traitées dans le cadre du service Bulléo, logiciel de gestion de crèches et micro-crèches (ci-après « le Service »), édité par Julien HENRY, Entrepreneur Individuel (EI), dont le siège est situé 2Q Route de Villemoisan, 49370 Bécon-les-Granits (ci-après « Bulléo », « nous »).
Elle s'applique aux personnes suivantes : personnel et directeurs des structures clientes (utilisateurs professionnels), parents, enfants accueillis, utilisateurs de l'application mobile, prospects, et visiteurs du site.
Elle est conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés » modifiée.
2. La double casquette de Bulléo : responsable de traitement ET sous-traitant
Le rôle de Bulléo diffère selon les données concernées. Cette distinction est essentielle pour comprendre qui est responsable de quoi.
2.1 Bulléo est SOUS-TRAITANT (article 28 du RGPD)
Pour toutes les données que Bulléo traite pour le compte des crèches clientes et sur leurs instructions, la crèche cliente (ou la structure gestionnaire) est le responsable de traitement, et Bulléo agit en qualité de sous-traitant.
Sont concernées, notamment :
- les données des enfants accueillis (dont les données de santé) ;
- les données des parents (dont revenus, n° allocataire, régime de sécurité sociale) ;
- les données du personnel (RH) de la crèche ;
- les données opérationnelles : présences, planning, messagerie, médias, documents, pré-inscriptions, facturation des familles ;
- les comptes d'accès mobiles des parents et employés.
C'est la crèche qui définit les finalités et les moyens de ces traitements, qui informe les personnes concernées et qui recueille, le cas échéant, leur consentement. Bulléo se limite à fournir l'outil et à traiter les données selon les instructions de la crèche. Les obligations respectives sont formalisées dans l'Accord de sous-traitance (DPA).
2.2 Bulléo est RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Pour ses propres traitements, Bulléo est responsable de traitement. Sont concernés :
- les comptes des utilisateurs professionnels (personnel, directeurs) : gestion de l'accès au Service, authentification, sécurité ;
- la conclusion du contrat avec les structures clientes et la preuve de son acceptation ;
- les prospects et la relation commerciale ;
- la facturation de l'abonnement au Service ;
- les logs techniques et la sécurité de la plateforme.
La présente Politique décrit principalement les traitements pour lesquels Bulléo est responsable. Pour les traitements où Bulléo est sous-traitant, l'information des personnes relève de la crèche responsable de traitement ; la présente Politique donne néanmoins un aperçu transparent des données concernées.
3. Données traitées, finalités et bases légales
3.1 Traitements pour lesquels Bulléo est RESPONSABLE
| Finalité | Catégories de données | Base légale (art. 6 RGPD) |
|---|---|---|
| Création et gestion des comptes pro (personnel / directeurs) | Nom, e-mail, téléphone, mot de passe (haché), photo de profil | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Authentification et sécurité des accès | Identifiants, journaux de connexion, jetons de session | Intérêt légitime (art. 6.1.f) : sécurité du Service |
| Conclusion du contrat avec une structure cliente et preuve de son acceptation | Identité de la structure et du signataire, e-mail, adresse IP, navigateur, horodatage, texte et empreinte des documents acceptés | Exécution du contrat (art. 6.1.b) + intérêt légitime à conserver la preuve du contrat (art. 6.1.f) |
| Facturation de l'abonnement | Coordonnées de la structure, données de facturation | Exécution du contrat (art. 6.1.b) + obligation légale comptable (art. 6.1.c) |
| Relation commerciale et prospection | Nom, e-mail, téléphone, société | Intérêt légitime (art. 6.1.f) / consentement pour la prospection électronique (art. 6.1.a) |
| Assistance et support | Données de contact, contenu des échanges | Exécution du contrat / intérêt légitime |
| Logs techniques, supervision, détection d'incidents | Adresse IP, journaux applicatifs, données de diagnostic | Intérêt légitime (art. 6.1.f) : sécurité et bon fonctionnement |
3.2 Traitements pour lesquels Bulléo est SOUS-TRAITANT (responsable = la crèche)
Ces traitements sont réalisés pour le compte de la crèche cliente. Les bases légales indiquées sont celles que la crèche mobilise en tant que responsable ; elles sont fournies à titre informatif.
| Catégorie de personnes | Données traitées | Finalités | Base légale usuelle |
|---|---|---|---|
| Enfants | Nom, prénom, date et lieu de naissance (ou date prévue), genre, groupe, photo, propreté, besoins particuliers | Gestion administrative de l'accueil | Exécution du contrat d'accueil ; obligation légale (réglementation PMI) |
| Enfants : données de santé (art. 9 RGPD) | Alertes santé et PAI, allergies, mesures de croissance, vaccinations, visites médicales, épisodes de fièvre, traitements et médicaments, situation de handicap déclarée pour le tarif | Sécurité et suivi sanitaire de l'enfant | Art. 9.2.a (consentement explicite) et/ou art. 9.2.h (médecine préventive), obligations PMI |
| Enfants : transmissions quotidiennes | Repas, siestes, changes, humeur, activités, soins, températures et pesées, observations | Suivi de la journée et information des parents | Exécution du contrat d'accueil |
| Enfants : photos et vidéos | Médias (galerie), photos où l'enfant est identifié | Suivi et communication avec les familles | Consentement (art. 6.1.a), autorisations parentales |
| Autorisations parentales | Photo, diffusion, vidéo, sorties, soins d'urgence, médicaments, crème solaire, transport, transmission des données à la CAF (FILOUE) | Respect des choix des parents | Consentement (art. 6.1.a) |
| Parents | Nom, e-mail, téléphones, adresse postale, profession, employeur, photo, situation familiale, enfants à charge, n° allocataire CAF, régime de sécurité sociale, revenus annuels (barème CAF/PSU) | Gestion administrative et facturation, calcul du tarif CAF/PSU | Exécution du contrat ; obligation légale (barème CAF) |
| Pièces justificatives | Pièces d'identité, avis d'imposition, attestations CAF et de sécurité sociale, justificatif de domicile, carnet de vaccination, décision relative à la garde | Constitution du dossier d'inscription | Exécution du contrat ; obligation légale |
| Personnel (RH) | Fiche employé, contrats, plannings, qualifications et diplômes, pointages, absences et congés, documents RH | Gestion RH et respect des taux d'encadrement (PMI) | Exécution du contrat de travail ; obligation légale |
| Opérationnel | Présences et pointages (dont le nom d'une personne qui dépose ou reprend l'enfant), planning, messagerie, médias, documents, pré-inscriptions (formulaire public, avec l'adresse IP d'envoi) | Fonctionnement quotidien de la crèche | Exécution du contrat ; intérêt légitime |
| Facturation des familles | Comptes de facturation, devis, factures, mandats SEPA, encaissements | Facturation de l'accueil | Exécution du contrat ; obligation légale comptable |
| Signature électronique | Document signé, identité du signataire, tracé de la signature, code à usage unique (sous forme d'empreinte), adresse IP, appareil, horodatages | Preuve de la signature d'un document par la famille | Exécution du contrat ; intérêt légitime (preuve) |
| Accès mobile | Comptes d'accès mobiles (parents / employés), codes de badgeuse, jetons de notification push | Accès à l'application mobile, pointage et notifications | Exécution du contrat ; intérêt légitime |
Données sensibles : mineurs. Les données de santé des enfants relèvent des catégories particulières de données (art. 9 RGPD) et concernent des mineurs. Elles bénéficient d'une protection renforcée : accès restreint, minimisation, sécurité accrue et, en principe, consentement explicite des titulaires de l'autorité parentale, recueilli par la crèche.
4. Destinataires des données
Les données sont accessibles, selon les besoins et les habilitations :
- au personnel habilité de la crèche responsable de traitement (selon un modèle de permissions par rôle) ;
- aux parents concernés, pour les données de leurs propres enfants (via l'application mobile) ;
- au personnel autorisé de Bulléo, strictement pour l'exploitation, la maintenance et le support du Service ;
- aux sous-traitants ultérieurs listés à la section 5 ;
- aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige (ex. PMI, CAF, administration fiscale).
Bulléo ne vend jamais de données personnelles et ne les utilise pas à des fins publicitaires tierces.
5. Sous-traitants ultérieurs
Bulléo recourt aux prestataires suivants, qui présentent des garanties appropriées et sont liés par des engagements contractuels conformes à l'article 28 du RGPD :
| Prestataire | Rôle | Localisation des données | Transferts hors UE |
|---|---|---|---|
| Supabase, Inc. | Base de données, authentification, stockage de fichiers, fonctions serveur | AWS eu-central-1 : Francfort (UE) | Accès possible depuis l'étranger pour le support : encadré par CCT, DPA Supabase |
| Resend (Plus Five Five, Inc.) | Envoi des e-mails, y compris leurs pièces jointes | UE (Irlande) | Entité US : CCT et/ou EU-U.S. Data Privacy Framework |
| Vercel Inc. | Hébergement du site vitrine et de l'application web (fichiers statiques), rendu et mise en cache des mini-sites publics des crèches, mesure d'audience sans cookie (Web Analytics / Speed Insights) sur la vitrine. Les données des dossiers n'y transitent pas | Fonctions à Francfort (UE) ; cache sur le réseau mondial de Vercel | Entité US : CCT et/ou EU-U.S. Data Privacy Framework |
| Expo (650 Industries, Inc.) | Acheminement des notifications push de l'application mobile (jeton de l'appareil, titre et texte de la notification) | États-Unis | Oui : CCT et/ou EU-U.S. Data Privacy Framework |
| Apple Inc. (APNs) et Google LLC (Firebase Cloud Messaging) | Remise des notifications push sur l'iPhone ou l'appareil Android | États-Unis | Oui : EU-U.S. Data Privacy Framework et/ou CCT |
| Anthropic, PBC | Assistant de support : rédaction des réponses aux questions posées depuis le bouton « Aide », à partir de la question et des données de la Crèche consultées pour y répondre (contrats, planning, pointages, factures, règlements, devis, pré-inscriptions), à l'exclusion des données de santé, des dossiers du personnel, des coordonnées, des revenus et des données bancaires. Activé crèche par crèche | États-Unis | Oui : CCT incluses dans le DPA d'Anthropic ; aucune utilisation pour entraîner ses modèles ; conservation chez Anthropic de 30 jours au plus |
Le texte d'une notification push peut contenir le prénom d'un enfant, l'objet d'un événement ou un extrait de message. Les notifications ne sont envoyées qu'aux utilisateurs de l'application mobile qui les ont autorisées sur leur appareil ; elles peuvent être désactivées à tout moment dans les réglages du téléphone.
La liste des sous-traitants ultérieurs à jour figure également dans le DPA.
6. Transferts hors de l'Union européenne
Les données sont hébergées dans l'Union européenne (AWS Francfort pour la base de données et le stockage ; Irlande pour l'e-mail).
Des transferts hors de l'Union européenne ont lieu dans trois cas : l'acheminement des notifications push (Expo, Apple, Google), la rédaction des réponses de l'assistant de support (Anthropic), pour les crèches où il est activé, et l'accès que les entités de certains prestataires établies hors de l'Union (États-Unis) peuvent avoir pour la maintenance et le support. Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types de la Commission européenne (CCT / SCC) et, lorsque cela s'applique, par l'adhésion au EU-U.S. Data Privacy Framework, complétées le cas échéant par des mesures supplémentaires.
7. Durées de conservation
Les données ne sont conservées que le temps nécessaire aux finalités poursuivies, puis archivées ou supprimées. Pour les données qu'elle traite, c'est la crèche, responsable de traitement, qui applique ces durées au moyen des fonctions de suppression du Service. Le détail figure dans la Politique de conservation des données.
En synthèse :
- Dossier enfant / famille : durée du contrat d'accueil, puis archivage limité (au plus tard 3 ans après le départ, recommandation CNIL) ;
- Documents PMI (certificat médical, vaccins) : jusqu'à la fin du contrat d'accueil, sous réserve des obligations réglementaires ;
- Données de facturation : conservation ~10 ans (obligation comptable) ;
- Comptes pro inactifs, logs, messagerie, médias : durées proportionnées détaillées dans la politique dédiée.
8. Sécurité
Bulléo met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (art. 32 RGPD), notamment : chiffrement des flux (TLS), stockage privé des fichiers sensibles avec accès par URL signée à durée limitée, cloisonnement des données par structure (Row Level Security), gestion fine des permissions par rôle, mots de passe stockés sous forme hachée, journalisation des actions (suivi d'activité ci-dessous) et sauvegardes quotidiennes de la base de données. Le détail des mesures figure dans le DPA.
Suivi d'activité. Chaque crèche dispose d'un suivi des actions réalisées dans le logiciel : qui a créé, modifié ou supprimé quoi, et quand. Il couvre les membres de l'équipe comme les parents utilisant l'application, il est conservé 12 mois puis purgé automatiquement, et sa consultation est réservée aux comptes qui en ont reçu l'autorisation. Il n'enregistre ni le contenu des messages, ni les valeurs des données de santé ou de revenus : pour ces champs, seul le fait qu'une modification a eu lieu est conservé. Le motif d'une absence (par exemple « maladie ») y figure, comme au planning. La finalité est la sécurité et la traçabilité (intérêt légitime, art. 6.1.f). C'est la crèche, responsable de traitement, qui informe son équipe de l'existence de ce suivi.
9. Droits des personnes
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne concernée dispose des droits suivants :
- droit d'accès à ses données (art. 15) ;
- droit de rectification (art. 16) ;
- droit à l'effacement (« droit à l'oubli », art. 17), dans les limites des obligations légales de conservation ;
- droit à la limitation du traitement (art. 18) ;
- droit à la portabilité (art. 20) ;
- droit d'opposition (art. 21) ;
- droit de retirer son consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur le consentement (sans effet rétroactif) ;
- droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
Comment exercer ses droits
- Pour les données traitées par une crèche (enfants, parents, RH, opérationnel) : la personne s'adresse en priorité à la crèche, responsable de traitement. Bulléo, en tant que sous-traitant, assiste la crèche pour répondre à ces demandes.
- Pour les données dont Bulléo est responsable (comptes pro, prospects, facturation de l'abonnement, logs) : la personne s'adresse directement à Bulléo.
Canal de contact : contact@bulleo.app, ou par courrier à : Julien HENRY (EI), 2Q Route de Villemoisan, 49370 Bécon-les-Granits, France.
Bulléo répond dans un délai d'un mois (prolongeable de deux mois pour les demandes complexes). Une vérification d'identité peut être demandée. La procédure complète est décrite dans la Procédure d'exercice des droits.
10. Délégué à la protection des données (DPO)
Bulléo n'a pas désigné de Délégué à la protection des données (désignation non obligatoire au regard de son activité et de sa taille). Le point de contact pour toute question relative aux données personnelles est : contact@bulleo.app.
11. Réclamation auprès de la CNIL
Toute personne peut introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle française :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 Téléphone : 01 53 73 22 22, www.cnil.fr
12. Cookies et traceurs
Application app.bulleo.app. Bulléo n'utilise que des traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du Service : stockage local du jeton de session d'authentification, indispensable pour maintenir l'utilisateur connecté. Ces traceurs sont exemptés de consentement (art. 82 de la loi Informatique et Libertés / lignes directrices CNIL), car indispensables à la fourniture du service expressément demandé par l'utilisateur.
Site vitrine www.bulleo.app. Le site public utilise Vercel Web Analytics et Vercel Speed Insights pour mesurer l'audience de façon agrégée et la performance technique (Core Web Vitals). Ces outils fonctionnent sans cookie et sans donnée directement identifiante, sans suivi inter-sites ni finalité publicitaire. À ce titre, ils relèvent de la mesure d'audience exemptée de consentement au sens des lignes directrices de la CNIL : aucun bandeau de consentement n'est donc requis. Aucune donnée personnelle applicative n'est traitée par ces outils.
Mini-sites des crèches (<crèche>.bulleo.app). Ils n'exécutent aucun script et ne déposent aucun cookie ni traceur.
Application mobile. Elle n'embarque aucun outil de mesure d'audience, de suivi publicitaire ou de rapport d'incident. Elle conserve sur l'appareil la session de connexion et le jeton de notification push, nécessaires à son fonctionnement.
Aucun cookie de profilage ou publicitaire tiers n'est déposé. Si un traceur soumis à consentement venait à être introduit, un bandeau de recueil du consentement serait mis en place au préalable et la présente section mise à jour.
13. Modifications
La présente Politique peut évoluer. La version applicable est celle publiée à la date de consultation. Les modifications substantielles seront portées à la connaissance des utilisateurs.